L’ accord d’entreprise est parfois imposé par des dispositions conventionnelles (ex : le mode de calcul et de répartition de la gratification annuelle prévue par la convention commerce et divers, doit être déterminée par accord d’entreprise).
Sa mise en place peut être liée à un seuil d’effectif, comme pour le règlement intérieur, ou encore peut procéder d’une volonté de l’employeur : mise en place d’un intéressement dans l’entreprise.
Dans toutes ces situations, nous vous proposons de rédiger vos accords pour mettre en œuvre la politique sociale de votre entreprise en respectant les dispositions de votre accord de branche et les dispositions du code du travail.
Nous vous faisons profiter de notre expérience en la matière pour vous conseiller dans vos choix.
Nous identifions, en fonction de votre situation, quels doivent être les partenaires à cette négociation
