LA REDACTION DES CONTRATS DE TRAVAIL
Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours obligatoire elle reste néanmoins indispensable pour analyser le consentement des parties au moment de leur engagement
Comment établir un contrat de travail écrit ? Quelles clauses insérer ? Faut-il une période d’essai ? Quelles sont les règles applicables au contrat de travail à temps partiel ? …
Nous vous conseillons sur le bon choix de contrat de travail à adopter (CDI, CDD, temps complet, temps réduit, temps partiel….) et le rédigeons en prenant en compte les exigences particulières de votre entreprise et de votre activité, en adéquation avec vos accords d’entreprise, votre convention collective de branche, et en conformité avec la règlementation (code du travail, AIT).
Le cas échéant, nous insérons des clauses particulières susceptibles de protéger les intérêts de votre entreprise :
Non-concurrence / Dédit formation / Confidentialité / Exclusivité / Mobilité géographique et professionnelle / Véhicule de fonction et logement de fonction / Rémunération variable, forfaitaire…
AVENANT DE CONTRAT
Pendant son exécution, le contrat de travail peut subir des modifications en fonction d’un nouveau positionnement du salarié dans l’entreprise ou d’une évolution de la jurisprudence et ou de la règlementation.
La modification d’un contrat de travail exige certaines précautions pour éviter le risque de requalification en modification unilatérale du contrat de travail.
Nous vous proposons d’adapter vos relations contractuelles par la rédaction d’un avenant au contrat de travail initial qui formalise et sécurise la nouvelle situation.
