Elections des représentants du personnel (DP, CE)

Selon votre effectif, la réglementation vous impose d’organiser des élections de délégués du personnel et ou des membres du comité d’entreprise. 

Nous nous chargeons de vous accompagner dans l’organisation de ces élections, en vous communiquant :

• le nombre des sièges à pourvoir et le nombre de collèges à constituer
• un planning vous indiquant les principales dates des échéances électorales
• une note de service annonçant l’organisation des élections au personnel
• les convocations aux organisations syndicales représentatives pour la signature du protocole électoral (nous vous précisions quelles organisations doivent être invitées)
• le protocole électoral à négocier avec les organisations syndicales
• les listes électorales à afficher (quels sont les électeurs et les éligibles à l’élection)
• la listes de candidats à afficher (après communication des postulants)
• les bulletins de vote pour le scrutin
• le procès verbal à faire remplir
• le courrier à adresser à l’inspection du travail accompagné du procès verbal