En naviguant sur https://www.fidecsocial.nc/, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’Internaute », connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.
 
1.       Informations légales
 
L’éditeur du Site est la société Fidec social[JOC1] , ci-après « l’Editeur », au capital social de 35 000 000 xpf , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 905 620.
 
Le siège social est situé 10 rue Jules Garnier – Baie des Citrons BP 4213 – 98 800 Nouméa – Nouvelle Calédonie.
 
Tel : 28 97 89
 
Email : contact@fidecsocial.nc
 
Directeur de publication : Martial NICOLO – Gérant de Fidec social SARL
 
2.       Hébergement du Site
 
Nom : Weebly
 
Adresse : 1455 Market St, San Francisco, CA 94103, États-Unis
 
Tél : 00 1 844-493-3259
 
3.       Droits de propriété intellectuelle
 
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
 
Tous droits réservés copyright © – depuis 2014.
 
En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.
 
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.
 
L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
 
Toutes les marques citées, en particulier, sont des marques déposées.
 
Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.
 
4. Liens hypertextes
 
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.
 
L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
 
Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
 
5. Limitation de responsabilité
 
L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).
 
L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
 
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.
 
6. Accès à des zones protégées par un mot de passe
 
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
 
8. Utilisation du Site
 
L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître souscrire aux services qu’elle propose.
 
Lorsque vous naviguez sur le Site / vous connectez au Site :
 
–        vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
–        vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
 
Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
 
–        délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
–        maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
–        ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
–        ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
 
En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
 
9. Champ d’application / compétence
 
Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
 
SI VOUS ETES COMMERÇANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE NOUMEA.
 
1.                    Politique de protection de la vie privée1. La politique externe de protection des données a été communiquée en Etape 1 de la mise en conformité.
2.                    Cookies2.1                 Bandeau cookies2. Afin de recueillir le consentement des utilisateurs du site édité, il est recommandé d’utiliser le bandeau suivant :
 
« J’accepte l’utilisation de cookies pour que Fidec social réalise des statistiques de visites sur le Site, améliore mon expérience sur ce Site, réalise de la publicité ciblée [.
 
3. Affichage. Le bandeau de recueil du consentement devra être placé sur la page d’accueil du site ainsi que sur toutes les pages secondaires auxquelles l’utilisateur pourrait accéder directement (via un moteur de recherche par exemple).
 
4. Le bandeau de recueil du consentement ne devra pas disparaître en dehors de tout consentement de l’internaute, c’est-à-dire exclusivement tant que l’utilisateur n’aura pas accepté le recours aux cookies en cliquant sur le bouton « j’accepte ».
 
5. Outils. La Cnil met à la disposition des éditeurs de sites internet certains outils tels que notamment des scripts permettant de bloquer les cookies tant que le consentement des internautes n’a pas été recueilli[1].
 
6. Forme. Le bandeau de recueil du consentement pourra prendre la forme :
 
–        d’une surimpression sur la page d’accueil du site ;
 
ou
 
–        d’une bannière sur la page d’accueil du site.
 
7. DoNotTrack. La Cnil précise que, lorsqu’un internaute a activé l’option « Do Not Track » sur son navigateur, aucun cookie ne doit pouvoir être installé sur son équipement terminal. Il conviendra, en conséquence, de déterminer une solution permettant de prendre en compte l’opposition de l’internaute lorsque celui-ci aura activé l’option « Do Not Track » ou toute autre option équivalente.
2.2                 Module cookies8. Il faut implémenter sur le site un module de gestion des cookies qui permettra à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies en fonction de leur finalité et par cookie[2].
 
9. Le module pourrait se présenter comme suit :
 
Faites-nous part de vos préférences pour chaque catégorie de cookies.
 
Vous pourrez à tout moment changer d’avis en cliquant sur le lien « Module de gestion cookies par finalité et par cookie » en bas de page de notre Site Internet.
 
Cookies de mesure d’audience                                           Refuser / Accepter
Google analytics                                                                    
 
Cookies publicitaires
Bing                                                                                        
 
Google Ads                                                                            
 
Cookies des réseaux sociaux
Facebook                                                                               
 
Twitter                                                                                   
 
Cookies multimédias
Youtube                                                                                 
 
Dailymotion                                                                           
 
10. Le refus doit être paramétré par défaut.
 
11. Accessibilité. Ce module devra être accessible pour les utilisateurs du site. Ainsi, il est recommandé d’insérer un lien vers ce module :

• dans le bandeau de recueil du consentement ;
• dans la politique cookies ;
• en pied de page du site.

2.3                 Politique cookies2.3.1            Préambule
Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.fidecsocial.nc/ (ci-après le « Site ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.
 
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
2.3.2            Définitions
Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site. Ils sont utilisés pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
 
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
 
Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
2.3.3            Finalités des cookies utilisés
Certains des cookies utilisés par Fidec social sont indispensables à l´utilisation du Site. Ils ont pour finalité exclusive la gestion technique du réseau et de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).
 
D’autres cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (préférences d’affichage à l’écran…).
 
D’autres encore sont utilisés dans le but :

• d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, afin de :

 

• le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un Site toujours plus adapté ;
• de réaliser des études statistiques ;
• de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

 

• d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site ;

 

• de rendre le Site plus convivial et interactif.

2.3.4            Quels cookies sont utilisés sur le Site ?
Les cookies utilisés sur le Site sont :

• les cookies de Fidec social ;
• les cookies de tiers limitativement choisis par Fidec social dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

 
2.3.4.1      Cookies de Fidec social
Les cookies déposés par les outils du Site https://www.fidecsocial.nc/ sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
 

1.   
Cookie permanent
X
Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies
12 mois

2.   
 
is_mobile
 
Durée de la session

3.   
 
language
 
14 jours

4.   
 
gdpr-kb-p
 
Plus de 27 ans

5.   
 
_snow_ses.c7b1
 
1 an

6.   
 
_snow_id.c7b1
 
2 ans

7.   
 
__utmz
 
6 mois

8.   
 
__utmt
 
1 jour

9.   
 
__utmc
 
Durée de la session

10.   
 
__utmb
 
1 jour

11.   
 
__utma
 
2 ans

12.   
 
_ZB_STATS_VISIT_66782
 
1 an

13.   
 
_ZB_STATS_IMPRESSION_FREEMIUM_
 
Durée de la session

14.   
 
_ZB_STATS_IMPRESSION.d140a170
 
Durée de la session

15.   
 
_ZB_STATIC_DR_widgetsUpdateTime
 
1 an

16.   
 
_ZB_STATIC_DR_firstTimeVisit
 
1 an

17.   
 
_ZB_STATIC_DR_currentSessionTimeVisit
 
Durée de la session

18.   
 
_ZB_ADMIN_LAST_URL_
 
Durée de la session

19.   
 
 
 
 

 
2.3.4.2      Les cookies de tiers
D’autre part, Fidec social utilise des services offerts par des tiers. Ces cookies sont référencés dans le tableau ci-dessous :
 




Type
Nom
A quoi servent-ils ?
Durée de vie

1.   
 
sto-id-designer
 
Durée de la session

2.   
 
 

2.3.4.3      Mesure d’audience
Via Google Analytics
2.3.4.4      Adaptation des messages publicitaires
2.3.5            Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnesSi votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur du même équipement terminal.
 
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
2.3.6            Consentement
Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
 
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que Fidec social enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
 
De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.
 
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en cliquant ici ou comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».
2.3.7            Gestion des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

• directement sur le Site, dans le module prévu à cet effet, en cliquant ici ou
• à partir de votre logiciel de navigation, ou
• de modules ou de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

 
Attention : Fidec social vous rappelle que la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie de refus. Par conséquent, si vous désactivez l’ensemble des cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus en mesure d’identifier que vous avez choisi cette option.
 
2.3.7.1      Module de gestion des cookies
Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.
 
À tout moment, en cliquant ici vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
 
2.3.7.2      Paramétrages du navigateur
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur.
 
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
 
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
 
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
 
–        pour Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy;
–        pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
–        pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
–        pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647;
–        pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
–        pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
 
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
 
2.3.7.3      Modules d’opposition d’éditeurs
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :

• pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 
2.3.7.4      Plateformes interprofessionnelles d’opposition
Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.
 
Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
 
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
 
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
2.3.8            Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, Fidec social sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.
 
Les cookies tiers sur le Site dépendent de responsables de traitement externes, tels que, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
 
L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter aux politiques de confidentialité de
 
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de Fidec social et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.
 
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.
 
Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, reportez-vous à notre Politique de protection des données personnelles.
 
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
 
Vous disposez d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Fidec social, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.
 
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
 
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse contact@fidecsocial.nc ou par courrier à l’adresse suivante Fidec social, 10 rue Jules Garnier BP 4213 – 98 847 NOUMEA CEDEX, accompagné de tout document justifiant de mon identité. En cas de doute sur votre identité, Fidec social pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
 
En cas de litige, il est possible de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
 
Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données personnelles.


[1] https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-la-mesure-daudience ; https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-la-publicite ; https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-boutons-sociaux.

[2] CE, 6 juin 2018 Editions Croque Futur / Cnil

 [JOC1]Il est actuellement indiqué sur le site que Weebly est l’éditeur. Cette information doit être vérifiée.