PROCEDURE DISCIPLINAIRE/ LICENCIEMENT

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut se faire que dans le respect des droits des salariés et impose donc un certain formalisme.

Trop souvent les employeurs perdent leur droit de sanctionner, ou se retrouvent condamnés par le tribunal pour des  procédures irrégulières.

En conformité avec votre règlement intérieur, nous vous assistons dans le choix de la juste sanction, proportionnelle à la faute commise :

  • Mise en demeure
  • Avertissement
  • Mise à pied
  • Rétrogradation
  • Licenciement pour faute
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde

Nous vous accompagnons dans la procédure à suivre pour éviter toute mauvaise surprise.